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Le site paillet-avocat.eu est édité par Antonin Paillet Avocat, société d’exercice individuel, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 878 741 099, dont le siège social est situé 24 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny. Son numéro est le 06.59.77.88.46 et son adresse électronique apaillet@paillet-avocat.eu.

Le directeur de la publication est Monsieur Antonin Paillet.

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

2 Responsabilité

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3 Politique de confidentialité et données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour le cabinet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur le site.

Si l’utilisateur doit ultérieurement entrer en relation d’affaire avec Maître Paillet il convient de se reporter aux dispositions relatives aux données à caractère personnel dans la convention d’honoraire.

3.1 Responsable de traitement

Antonin Paillet est le responsable de traitement des données à caractère personnel récoltées lors de votre utilisation du site paillet-avocat.eu.

3.2 Données collectées et finalités du traitement

Les donnnées récoltées par le formulaire de contact sont constituées des informations renseignées (nom/prénom ; adresse électronique ; sujet et corps du message) et ne sont traitées que pour les finalités de prise de rendez-vous ou d'établissement d’un devis. Le recueil de votre consentement est requis pour l’envoi d’un courriel par le formulaire de contact.

3.3 Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de vos données;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communnication ou la conservation est interdite;
  • Droit de retirer votre consentement;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’obvjet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, à moins que leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse apaillet@paillet-avocat.eu ou par courrier à Paillet Avocat, 24 rue du Chemin Vert, 93000 Bobigny en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime quand il est requis par la loi (notamment en cas d’opposition).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.

3.4 Durée de conservation

Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 2 ans. Au-delà elles seront effacées.

3.5 Destinataire des données

Les données collectées par le formulaire de contact sont transférées à la société Wunderbuilt Systems Inc., située au Canada, aux seules fins de les rediriger vers l’adresse électronique de Maître Paillet. Le contrat qui me lie à cette entreprise est conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés telle qu’issue de sa révision le 20 novembre 2019.